Fin octobre 2007, la Cour d’Appel de Paris reconnaissait à un couple, ayant eu recours à la Gestation Pour Autrui (GPA) en Californie, le statut de parents pour leurs deux jumelles, faisant naître un énorme espoir aux couples obligés aujourd’hui de pratiquer le tourisme procréatif.

Cet espoir perdure puisqu’un groupe de travail sénatorial « planche » depuis le début de l’année sur ce thème. Une proposition de loi pourrait être l’aboutissement de ses réflexions. Une GPA légalisée et strictement encadrée est souhaitée par bon nombre d’associations. Elle permettrait de mettre un terme aux dérives actuelles liées à internet et à l’obligation pour les futurs parents de se rendre à l’étranger, provoquant ainsi une discrimination sociale et économique.

Que faut-il en attendre ? À qui cette GPA serait-elle ouverte : aux couples hétéros dont la femme stérile n’a d’autre recours que la GPA ? Et aux célibataires ? Et aux couples gays ?

Le champ d’application de cette future proposition permettra à nos concitoyens d’apprécier les conséquences et les leçons que notre pays aura tirées de sa condamnation en début d’année par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Rappelons que celle-ci a condamné la France pour discrimination dans une affaire d’adoption par une célibataire lesbienne. Un champ limité aux couples hétéro, excluant les célibataires et les couples gays serait le signe que la France, patrie des droits de l’homme et première à donner des leçons à la terre entière n’est pas capable de prendre ses responsabilités face à son peuple quand il s’agit d’équité entre les citoyens. Rappelons qu’à ce jour, la GPA est un des rares domaines où les hétérosexuels et les homosexuels sont traités de la même façon puisqu’elle est interdite pour tous.

GayLib a contribué à ce groupe de travail et a fait un certain nombre de propositions quant aux modalités possibles de mise en place de la GPA dans notre pays.

Nos propositions prennent en compte le triptyque Père, Mère, Enfant (PME) façon GPA : parents intentionnels, mère gestationnelle, enfant.

Elles visent à faciliter la réalisation de milliers de projets parentaux, sans que le corps de la femme ne puisse être d’aucune façon instrumentalisé. Il n’est de plus grand bonheur que de constituer une famille et les parents qui ont recours à la GPA en sont aussi les témoins. Sachons leur aménager d’autres perspectives que d’être condamnés pour « adoption frauduleuse » ou parfois même pour« enlèvement d’enfant ».

Emmanuelle Revolon
Présidente Déléguée de GayLib
Présidente de la commission familles